Un différend avec un client, un fournisseur ou l’administration fiscale peut vite entraîner des coûts élevés et mettre en péril votre activité. Que vous soyez indépendant, entrepreneur, dirigeant d’une PME ou d’une grande entreprise, une assurance protection juridique vous permet de bénéficier d’une assistance légale et de la prise en charge des frais de défense en cas de litige.
Avec Romandia Partner, trouvez la meilleure offre pour votre entreprise et bénéficiez d’une couverture adaptée parmi les principales compagnies d’assurance en Suisse.
Les entreprises sont confrontées à de nombreux risques juridiques : litiges avec des clients ou fournisseurs, conflits avec des employés, différends avec l’administration fiscale ou un bailleur. Une procédure peut rapidement coûter des milliers de francs, même si vous êtes dans votre droit.
📌 Exemples de situations couvertes par une assurance protection juridique :
✔ Un client refuse de payer une facture, entraînant une action en justice.
✔ Un fournisseur ne respecte pas un contrat, occasionnant un préjudice financier.
✔ Un employé conteste un licenciement et engage une procédure prud’homale.
✔ Un contrôle fiscal entraîne un redressement injustifié.
Sans assurance, ces litiges peuvent être longs et coûteux. Une protection juridique vous permet d’avoir accès à un service d’assistance légale et une prise en charge des frais de justice.
📌 Les principales compagnies d’assurance en Suisse proposent des solutions adaptées aux professionnels et aux entreprises.
✔ Le type de couverture souhaitée : Contrats commerciaux, droit du travail, litiges fiscaux.
✔ Le secteur d’activité : Certaines professions sont plus exposées aux risques juridiques.
✔ Le niveau de couverture : Plafonds de remboursement, nombre de cas couverts par an.
✔ La prise en charge des frais : Vérifiez les exclusions et limites de garantie.
📌 Romandia Partner vous aide à comparer et choisir la meilleure protection juridique pour votre entreprise.
Nos experts vous accompagnent pour choisir la couverture idéale et sécuriser votre activité face aux litiges.
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Nous avons regroupé ici les questions les plus courantes pour vous aider à mieux comprendre nos offres et services. Pour toute demande spécifique, notre équipe reste à votre disposition par Mail, Téléphone ou via le Formulaire de contact.
Un litige peut survenir à tout moment avec un client, un fournisseur, un employé ou l’administration fiscale. Une assurance protection juridique permet :
✔ D’avoir accès à une assistance juridique spécialisée.
✔ De couvrir les frais d’avocat, de justice et d’expertise.
✔ De se défendre efficacement en cas de conflit commercial, social ou fiscal.
📌 Indispensable pour les indépendants, PME et grandes entreprises, cette assurance évite des dépenses imprévues.
L’assurance protection juridique prend en charge :
✔ Les litiges contractuels (client qui ne paie pas, fournisseur défaillant).
✔ Les conflits avec les employés (licenciement contesté, litige aux prud’hommes).
✔ Les litiges administratifs et fiscaux (contrôle fiscal, redressement injustifié).
✔ Les poursuites pénales en lien avec l’activité professionnelle.
✔ Les indépendants et auto-entrepreneurs.
✔ Les dirigeants de PME souhaitant protéger leur activité.
✔ Les grandes entreprises avec plusieurs employés et partenaires.
✔ Les professions réglementées (médecins, avocats, architectes, agents immobiliers).
📌 Tous les professionnels exposés à des risques juridiques devraient envisager cette protection.
Oui, une bonne assurance protection juridique inclut :
✔ L’accompagnement en cas de contrôle fiscal.
✔ L’assistance en cas de litige avec les impôts.
✔ La défense en cas de redressement abusif.
Oui, la plupart des contrats couvrent :
✔ Les honoraires d’avocat et frais de justice.
✔ Les coûts liés aux expertises et aux médiations.
✔ Les frais d’arbitrage pour éviter une procédure judiciaire longue.
📌 Cependant, certains contrats imposent un plafond de remboursement.
✔ Les commerçants et artisans, qui peuvent être confrontés à des litiges avec leurs clients.
✔ Les professions libérales, où les erreurs professionnelles peuvent entraîner des poursuites.
✔ Les entreprises du BTP, en raison des risques liés aux chantiers et aux sous-traitants.
✔ Les start-ups et entreprises innovantes, qui doivent protéger leur propriété intellectuelle.
Non, mais elle est fortement recommandée, notamment pour les secteurs à risques.
📌 Certaines professions réglementées (ex. : notaires, agents immobiliers) doivent souscrire une assurance spécifique.
Oui, l’assurance protection juridique professionnelle inclut généralement :
✔ Les conflits liés aux contrats de travail.
✔ Les litiges en cas de licenciement ou de rupture abusive.
✔ Les recours contre les décisions des assurances sociales.
📌 Une solution essentielle pour les employeurs qui veulent anticiper ces conflits.
Le tarif dépend de plusieurs critères :
✔ Le secteur d’activité et les risques associés.
✔ Le niveau de couverture choisi (litiges commerciaux, sociaux, fiscaux, pénaux).
✔ Le nombre d’employés et la taille de l’entreprise.
📌 Les primes varient généralement entre 300 CHF et 3'000 CHF par an, selon les garanties.
Parmi les assureurs proposant des offres adaptées aux professionnels et entreprises, on retrouve AXA, Allianz, Generali, Zurich, Helvetia et Vaudoise.
📌 Romandia Partner vous accompagne dans le choix de l’offre la plus adaptée à votre activité.
