Mentions Légales

1. Informations Générales

Propriétaire du site :
Romandia Partner Sàrl
Adresse : Rue de Morges 22, 1023 Crissier, Suisse
Téléphone : +41 21 321 19 84
Email : info@romandia-partner.ch

Numéro d’identification TVA : (à compléter si nécessaire)

Hébergeur du site :
Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site Web : www.infomaniak.com

2. Conditions d’Utilisation du Site

Accès au site :
Romandia Partner Sàrl s’efforce de maintenir accessible le site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Romandia Partner Sàrl ne peut garantir une disponibilité continue du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Responsabilité :
Romandia Partner Sàrl décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

Romandia Partner Sàrl décline également toute responsabilité pour les dommages causés à l’utilisateur par des actions frauduleuses de tiers.

3. Propriété Intellectuelle

Le site web ainsi que tous les éléments qui le composent, notamment les textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, et plus généralement tout contenu diffusé sur le site, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Romandia Partner Sàrl, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Romandia Partner Sàrl.

4. Protection des Données Personnelles

Collecte des données personnelles :
Les données personnelles que vous fournissez volontairement en utilisant les services de ce site sont strictement confidentielles. Romandia Partner Sàrl s’engage à protéger vos informations personnelles conformément aux lois en vigueur en Suisse sur la protection des données.

Utilisation des données personnelles :
Les informations collectées sur le site sont exclusivement destinées à Romandia Partner Sàrl. Elles sont utilisées pour traiter vos demandes et pour améliorer les services que nous vous offrons. Vos données personnelles ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

Droit d’accès et de rectification :
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante :


info@romandia-partner.ch

5. Cookies

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6. Liens Hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers.
Romandia Partner Sàrl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur conformité avec les lois et règlements en vigueur.

7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
Tout litige en lien avec l’utilisation de ce site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.

8. Modifications des Mentions Légales

Romandia Partner Sàrl se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

9. Contact

 Pour toute question ou information concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : info@romandia-partner.ch
Téléphone : +41 21 321 19 84
Adresse : Rue de Morges 22, 1023 Crissier, Suisse