Protection Juridique
Entreprise

Assurance protection juridique Entreprise :

Défendez vos droits et protégez votre entreprise

Protection juridique en suisse

Un différend avec un client, un fournisseur ou l’administration fiscale peut vite entraîner des coûts élevés et mettre en péril votre activité. Que vous soyez indépendant, entrepreneur, dirigeant d’une PME ou d’une grande entreprise, une assurance protection juridique vous permet de bénéficier d’une assistance légale et de la prise en charge des frais de défense en cas de litige.

Avec Romandia Partner, trouvez la meilleure offre pour votre entreprise et bénéficiez d’une couverture adaptée parmi les principales compagnies d’assurance en Suisse.

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Pourquoi souscrire une assurance protection juridique pour son entreprise ?

Les entreprises sont régulièrement confrontées à des risques juridiques, qu’il s’agisse de litiges avec des clients, des fournisseurs, des employés ou l’administration. Une procédure judiciaire peut rapidement coûter des milliers de francs, même lorsque l’entreprise est dans son droit.

Souscrire une assurance protection juridique permet d’anticiper ces risques et d’accéder à une assistance légale complète, tout en garantissant la prise en charge des frais de justice.

Exemples de situations couvertes par une assurance protection juridique professionnelle

  • Un client refuse de payer une facture, entraînant une action en justice
  • Un fournisseur ne respecte pas un contrat, occasionnant un préjudice financier
  • Un employé conteste son licenciement et engage une procédure prud’homale
  • Un contrôle fiscal entraîne un redressement injustifié, nécessitant une contestation

Sans assurance protection juridique, ces litiges peuvent être longs, complexes et coûteux, impactant directement la trésorerie et le bon fonctionnement de l’entreprise.

 

Les différentes couvertures de l’assurance protection juridique professionnelle

 

1. Protection juridique contractuelle : Sécuriser vos relations commerciales

  • Défense en cas de litige avec un client ou un fournisseur
  • Accompagnement en cas de conflit avec un bailleur commercial
  • Assistance en cas de non-respect d’un contrat ou d’une clause abusive

Cette couverture est essentielle pour les entreprises qui travaillent avec de nombreux partenaires et prestataires.

 

2. Protection juridique sociale : Gestion des litiges avec les employés

  • Défense en cas de licenciement contesté ou de conflit salarial
  • Couverture des litiges liés aux conditions de travail et aux obligations légales
  • Assistance en cas de contentieux avec les assurances sociales

Une mauvaise gestion d’un conflit avec un employé peut aboutir à des répercussions financières importantes.

 

3. Protection juridique administrative et fiscale

  • Accompagnement en cas de contrôle fiscal ou de redressement abusif
  • Défense en cas de litige avec l’Office des poursuites ou l’administration fiscale
  • Assistance pour les démarches réglementaires et autorisations

Les procédures administratives peuvent être complexes, et une assistance juridique permet d’éviter des erreurs coûteuses.

 

4. Prise en charge des frais de défense et assistance juridique

  • Consultations avec des avocats spécialisés
  • Frais de justice, d’expertise et d’arbitrage couverts
  • Défense pénale en cas de plainte contre l’entreprise

L’accès à un conseil juridique rapide et efficace peut permettre d’éviter une escalade des litiges.

 

Comment choisir la meilleure assurance protection juridique pour votre activité ?

Avant de souscrire une assurance protection juridique entreprise, plusieurs critères doivent être pris en compte :

  • Le type de couverture souhaitée : protection des contrats commerciaux, droit du travail, litiges fiscaux
  • Le secteur d’activité : certaines professions sont plus exposées aux risques juridiques
  • Le niveau de couverture : plafonds de remboursement, nombre de cas couverts par an
  • La prise en charge des frais : vérification des exclusions et des limites de garantie

Romandia Partner vous accompagne pour choisir la meilleure couverture, en fonction des besoins et des risques spécifiques à votre entreprise.

 

Pourquoi choisir Romandia Partner pour votre assurance protection juridique ?

  • Comparaison des meilleures offres du marché adaptées aux professionnels
  • Accompagnement personnalisé dans le choix de votre couverture
  • Accès à des primes négociées et des garanties optimisées
  • Assistance complète pour la gestion des litiges et démarches administratives

Avec une assurance protection juridique adaptée, votre entreprise peut faire face sereinement aux conflits juridiques et éviter des dépenses imprévues.

 

Besoin d’une assurance protection juridique pour votre entreprise ?

Protégez votre société contre les litiges et assurez-vous un accès à une assistance juridique de qualité. Nos experts vous accompagnent pour trouver la couverture la plus adaptée.

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Vos questions, nos réponses

FAQ : Trouvez rapidement les réponses à vos questions

Nous avons regroupé ici les questions les plus courantes pour vous aider à mieux comprendre nos offres et services. Pour toute demande spécifique, notre équipe reste à votre disposition par Mail, Téléphone ou via le Formulaire de contact.

Un litige peut survenir à tout moment avec un client, un fournisseur, un employé ou l’administration fiscale. Une assurance protection juridique permet :

  •  D’avoir accès à une assistance juridique spécialisée.
  •  De couvrir les frais d’avocat, de justice et d’expertise.
  •  De se défendre efficacement en cas de conflit commercial, social ou fiscal.

📌 Indispensable pour les indépendants, PME et grandes entreprises, cette assurance évite des dépenses imprévues.

L’assurance protection juridique prend en charge :

  • Les litiges contractuels (client qui ne paie pas, fournisseur défaillant).
  • Les conflits avec les employés (licenciement contesté, litige aux prud’hommes).
  • Les litiges administratifs et fiscaux (contrôle fiscal, redressement injustifié).
  • Les poursuites pénales en lien avec l’activité professionnelle.
  • Les indépendants et auto-entrepreneurs.
  • Les dirigeants de PME souhaitant protéger leur activité.
  • Les grandes entreprises avec plusieurs employés et partenaires.
  • Les professions réglementées (médecins, avocats, architectes, agents immobiliers).

📌 Tous les professionnels exposés à des risques juridiques devraient envisager cette protection.

Oui, une bonne assurance protection juridique inclut :

  • L’accompagnement en cas de contrôle fiscal.
  • L’assistance en cas de litige avec les impôts.
  • La défense en cas de redressement abusif.

Oui, la plupart des contrats couvrent :

  • Les honoraires d’avocat et frais de justice.
  • Les coûts liés aux expertises et aux médiations.
  • Les frais d’arbitrage pour éviter une procédure judiciaire longue.

📌 Cependant, certains contrats imposent un plafond de remboursement.

  • Les commerçants et artisans, qui peuvent être confrontés à des litiges avec leurs clients.
  • Les professions libérales, où les erreurs professionnelles peuvent entraîner des poursuites.
  • Les entreprises du BTP, en raison des risques liés aux chantiers et aux sous-traitants.
  • Les start-ups et entreprises innovantes, qui doivent protéger leur propriété intellectuelle.

Non, mais elle est fortement recommandée, notamment pour les secteurs à risques.
📌 Certaines professions réglementées (ex. : notaires, agents immobiliers) doivent souscrire une assurance spécifique.

Oui, l’assurance protection juridique professionnelle inclut généralement :

  • Les conflits liés aux contrats de travail.
  • Les litiges en cas de licenciement ou de rupture abusive.
  • Les recours contre les décisions des assurances sociales.

📌 Une solution essentielle pour les employeurs qui veulent anticiper ces conflits.

Le tarif dépend de plusieurs critères :

  • Le secteur d’activité et les risques associés.
  • Le niveau de couverture choisi (litiges commerciaux, sociaux, fiscaux, pénaux).
  • Le nombre d’employés et la taille de l’entreprise.

📌 Les primes varient généralement entre 300 CHF et 3'000 CHF par an, selon les garanties.

Parmi les assureurs proposant des offres adaptées aux professionnels et entreprises, on retrouve AXA, Allianz, Generali, Zurich, Helvetia et Vaudoise.

📌 Romandia Partner vous accompagne dans le choix de l’offre la plus adaptée à votre activité.

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